De nouveaux critères et de nouveaux prix vont être appliqués au contrôle technique.
Les deux nouvelles règles du contrôle technique : ce que chaque propriétaire de voiture doit savoir
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Modifié le 22/05/2023 à 15:14
Le contrôle technique a connu quelques changements depuis samedi 20 mai. Les propriétaires de voitures devront respecter deux nouvelles règles. Bien entendu, ces vérifications supplémentaires sont synonymes d'une facture plus élevée. Voici ce à quoi vous devez vous attendre concernant le nouveau format du contrôle technique.
Contrôle technique : les deux changements majeurs depuis le 20 mai
Le nouveau format du contrôle technique intègre deux nouveaux critères. Le premier changement concerne la réglementation OBFCM (On Board Fuel Consumption Monitoring). Celle-ci donne des informations sur la consommation de d'énergie des véhicules. Seuls les véhicules en circulation depuis janvier 2021 sont soumis au contrôle de ce système. Ce ratio est calculé en divisant la consommation totale de carburant ou d'électricité par le nombre de kilomètres parcourus depuis la mise en circulation.
Les véhicules concernés par la réglementation OBFCM
Avant le 20 mai 2023, seuls les taxis et les ambulances étaient soumis à la réglementation OBFCM. Ce contrôle leur était déjà imposé de manière annuelle. Dans la nouvelle version du contrôle technique, ce sont tous les automobilistes qui devront faire effectuer ce contrôle sur leur véhicule. Ils devront s'en acquitter à partir de 2025, soit quatre ans après la première mise en circulation du véhicule. Certains propriétaires de voitures pourraient toutefois ne pas vouloir communiquer cette information. Dans ce cas, ils peuvent faire valoir leur droit au respect de la vie privée. Celui-ci est protégé par le RGPD (règlement général sur la protection des données).
Quel est le rôle de l'eCall dans le nouveau format du contrôle technique
Le second changement concerne l'eCall, le système d’appel d’urgence qui utilise le numéro d’urgence européen 112. Le contrôle technique est, en effet, désormais tenu de vérifier que votre véhicule présente cette fonctionnalité. Il doit également s'assurer que ce système n'est pas défectueux. L'eCall est disponible sur tous les véhicules mis en circulation depuis 2019. Les automobilistes devront faire contrôler ce système quatre ans après la date de première mise en circulation de leur véhicule.
🛑⚠️ Le Saviez vous ❓: Contrôle technique auto : Système eCall bientôt vérifié
📍⚠️ NDLR : Donc si le propriétaire décide de l’enlever ou désactiver par peur d’être « tracé » par la carte « Sim » réseau mobile présente dans le véhicule : contrôle technique non validé !#eCall pic.twitter.com/Sw1sMggaeF
— Actu43.fr (@Actu43_fr) July 8, 2022
Combien coûtera le nouveau contrôle technique ?
Évidemment, vous devrez obligatoirement soumettre votre véhicule aux nouveaux tests cités plus haut. En conséquence, la facture de votre contrôle technique va s'alourdir. D'une part, vous devrez payer ces nouvelles inspections au niveau du garage qui les effectuera. D'autre part, c'est le garagiste lui-même qui va vous expliquer la nouvelle réglementation en vigueur. Il devrait donc également vous facturer cette prestation.
« Légère modification des prix »
« Bien sûr, les centres de contrôle devront facturer un peu plus cher pour couvrir le coût de la collecte de ces données. Il faut du temps pour l’expliquer aux clients, et même ajouter deux minutes à une inspection de 30 à 45 minutes peut faire une différence », déclare Geoffrey Michalak, directeur technique et de formation chez SGS Group. Cette hausse des prix s'annonce toutefois modérée. « Il pourrait y avoir une légère augmentation de prix, mais cela ne sera pas de 15 à 20 %. Ce sera plus une légère modification », a-t-il, cependant, précisé.
Comment la région peut-elle influencer le prix ?
Rappelons que le prix du contrôle technique en France est de l'ordre de 77 euros. Ce tarif concerne aussi bien les véhicules à essence que ceux roulant au diesel. Selon la région de l'Hexagone où vous effectuez votre contrôle, le tarif pourrait subir de légères variations.
Périodicité et validité du contrôle technique en fonction du type de véhicule
Ci-dessous, nous présentons un tableau illustratif montrant la fréquence de contrôle technique pour différents types de véhicules en France. Ce tableau met en évidence des informations sur des catégories de véhicules courantes, avec une attention particulière à la périodicité de leur contrôle technique. Il est important de noter que ce tableau n'est pas exhaustif et ne couvre pas toutes les exceptions spécifiques. Pour des informations plus précises et spécifiques à votre véhicule, nous vous conseillons de consulter les règles et régulations officielles du contrôle technique en France
| Type de véhicule | Premier contrôle | Validité du contrôle | Périodicité du contrôle | Contrôle anti-pollution |
|---|---|---|---|---|
| Voitures particulières | 4 ans après la première mise en circulation | 2 ans | Tous les 2 ans | Non |
| Véhicules utilitaires | 4 ans après la première mise en circulation | 1 an | Chaque année | Oui |
| Camping-cars | 4 ans après la première mise en circulation | 2 ans | Tous les 2 ans | Non |
| Véhicules de dépannage | 1 an après l’attribution de la carte blanche | 1 an | Chaque année | Non |
| Véhicules pour le transport sanitaire | 1 an après la première mise en circulation | 1 an | Chaque année | Non |
Les sanctions encourues en cas de non-respect du contrôle technique
- En cas de non-respect des obligations liées au contrôle technique, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 euros.
- L'amende peut être minorée à 90 euros si le paiement est effectué rapidement, ou majorée à 750 euros si le paiement est retardé.
- Les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule et garder le certificat d'immatriculation.
- Au lieu de la carte grise, le conducteur reçoit une fiche de circulation temporaire valable 7 jours pour réaliser le contrôle technique.
- Une fois le contrôle technique réalisé avec succès, le propriétaire récupère le certificat d'immatriculation.