Solidarité à la source : voici ce qui va changer à partir du 1er juillet 2023

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise en oeuvre de la solidarité à la source

Par Aylan-afir Publié le 03/05/2023 à 17:59
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La mise en application de la solidarité à la source est attendue pour cet été 2023. Les Français verront une nouvelle mention sur leur bulletin de paie : le montant net social. On vous dévoile tous les détails dans cet article.

Solidarité à la source : la réforme de Macron va bientôt entrer en vigueur

C'était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Le montant net social () correspond aux montants qui doivent être retenus et déclarés par les bénéficiaires de certaines prestations de la CAF. Notamment le RSA et la prime d'activité. L'affichage de ce montant sur les bulletins de paie va ainsi faciliter les démarches de bénéficiaires.

Des démarches simplifiées 

Dans le détail, les allocataires n'auront aucun calcul à effectuer. Ils n'auront qu'à déclarer le total des montants nets sociaux qui leur ont été transférés. Cette démarche a aussi pour but de lutter contre le non-recours et à la fraude aux prestations sociales.

Les précisions du ministre des Solidarités

« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le R. S. A ou la prime d'activité (CAF) », a annoncé le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe. Avant d'ajouter que « cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source ».

La lutte contre le non-recours au cœur des préoccupations du gouvernement

Les statistiques de la D.R.E.E.S indiquent qu'un tiers des foyers éligibles au RSA ne le réclament pas à la CAF. Il en est de même pour les foyers à petits salaires, dont un tiers oublient de réclamer la prime d'activité. On sait aussi que ce montant net social pourra être appliqué avant le 1er juillet. C'est ce qu'a indiqué le ministère du Travail.

Ce qui change pour les aides de la CAF et de la MSA

Le ministère des Solidarités a ainsi expliqué que la CAF et la MSA vont exploiter les données de salaires que les entreprises déclarent tous les mois pour pré-remplir les formulaires de demande. Il faudra donc aux bénéficiaires toujours remplir leur demande et valider ou modifier les données pré-remplies si nécessaire.

Les limites de ce nouveau système

Par ailleurs, les allocataires doivent obligatoirement déclarer les revenus et les pensions alimentaires qu'ils reçoivent. Aussi, la situation familiale devra aussi faire l'objet d'une déclaration.

Voici dans le détail tout ce qui va changer dès juillet 2023

  • Introduction du net social sur le bulletin de paie : À partir de juillet, le concept de salaire retenu pour le calcul des prestations sociales, tel que le RSA ou la prime d'activité, sera indiqué sur les bulletins de salaire. Il suffira de reporter ces montants sur les formulaires de demande ou de renouvellement des prestations.
  • Pré-remplissage des demandes : À partir du second semestre 2024, les données de salaire transmises mensuellement par les entreprises à l'Urssaf seront directement utilisées pour pré-remplir progressivement les demandes de RSA et de primes d'activité. Les allocataires n'auront qu'à vérifier et valider les informations pré-remplies pour calculer leur juste droit.
  • Repérage des non-recours : Les données récentes disponibles permettront aux CAF d'identifier les personnes potentiellement éligibles aux prestations sociales mais qui ne les demandent pas. Les CAF pourront alors contacter ces personnes pour leur proposer de faire une simulation.
  • Travail humain et expérimentation : Malgré l'automatisation, un travail humain sera nécessaire pour réussir à atteindre ceux qui ne sont pas connus de l'administration. Des expérimentations, telles que les "territoires zéro non-recours", sont en cours pour repérer et accompagner ces personnes grâce à des structures locales.
  • Harmonisation des bases ressources : À terme, le gouvernement espère parvenir à une harmonisation des bases ressources, en calculant les prestations sociales (RSA, prime d'activité et aides au logement) à partir d'un même revenu social de référence. Cette mesure vise à rendre le système plus lisible et compréhensible pour les allocataires.

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Aylan-afir