Taxe foncière : êtes-vous éligible à une exonération ?

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de paiement de la taxe foncière.

Par Aylan-afir Publié le 13/10/2022 à 19:54
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La taxe foncière est une cotation que doivent verser les propriétaires d'un bien immobilier à l'Etat. Son montant varie selon la valeur initiale de votre bien, ainsi que du département où est situé ce dernier, entre autres. Certains propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Quelles sont les conditions pour y être éligible ? Réponse dans notre article.

Une taxe reversée à l'Etat

Selon le site economie.gouv, "la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d'un bien immobilier ou les usufruitiers". Les particuliers qui sont propriétaires de leur appartement ou de leur maison (bien fixé au sol) sont tenus de payer une taxe foncière chaque année. Les usufruitiers sont les personnes qui sont habilitées à profiter d'un bien, et à toucher les revenus que ce dernier rapporte sans en disposer pour eux-mêmes. La taxe foncière concerne également les parkings, les sols des bâtiments, ou encore les terrains à usage commercial et industriel. Cet impôt local est reversé à l'Etat, qui utilise ensuite les sommes perçues afin de financer les budgets communaux et départementaux.

La taxe foncière est évaluée selon différents critères. En fait, les collectivités procèdent à l'estimation de la valeur théorique de votre bien. Un abattement de 50 % est appliqué sur la somme estimée. La taxe foncière est ensuite calculée après avoir appliqué le taux d'imposition en vigueur dans votre département sur le calcul expliqué précédemment. Il faut savoir que ce taux varie d'un département à l'autre. La date limite de paiement de cet impôt est fixée

  • 17 octobre 2022 si vous privilégiez le paiement en espèces, par TIP ou par virement
  • 22 octobre 2022 pour tout paiement dématérialisé  (accessible via le site impots.gouv.fr).

Taxe foncière : les possibilités d'exonération

Dans certains cas de figure, il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Tout dépend de votre situation personnelle, de votre âge ou du montant des revenus que vous percevez. Sont exonérés totalement du paiement de la taxe foncière, les propriétaires et usufruitiers qui perçoivent les allocations suivantes : l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le paiement de la taxe foncière est également conditionné à l'âge du propriétaire. Si vous avez plus de 75 ans, et que votre plafond de ressources ne dépasse pas 11 276 € (limites de revenus fixées par l'article 1417-I du Code général des ), vous ne paierez pas la taxe foncière.

Les cas d'exonération partielle sont plus variés. Vous ne paierez pas de taxe foncière de manière temporaire :

  •  si vous faites l'acquisition d'une nouvelle construction ou si vous réalisez des travaux d'additions de constructions ou de reconstruction à votre logement. Cette exonération est effective pendant deux ans.
  • si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie. Vous êtes alors exonéré du paiement pendant trois années consécutives.
  • si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé (pendant au moins trois mois consécutifs sur l'année).
  • si vous avez acquis un logement dans le cadre d'un contrat de location-accession également. L'exonération de taxe foncière est alors effective pendant 15 ans.

Voici quelques exemples de situations qui permettent aux propriétaires de bénéficier d'une exonération de paiement de la taxe foncière. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site spécialisé economie.gouv.

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Aylan-afir