Taxe foncière 2023 : attention, les fausses déclarations peuvent vous coûter cher !

Une lourde amende est prévue pour les contrevenants à la taxe foncière.

Par Aylan-afir Modifié le 25/04/2023 à 12:43
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La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers en France. En 2023, des changements ont été apportés aux règles de déclaration, et il est important de comprendre les risques liés à la fausse déclaration.

Dans cet article, nous allons passer en revue les changements récents de la taxe foncière, les conséquences de la fausse déclaration et les groupes de personnes qui seront touchées par les modifications. Sachez que de lourdes amendes sont prévues en cas de non-paiement de cette taxe.

Les risques de la fausse déclaration de la taxe foncière en France en 2023

Les contribuables peuvent, depuis le 14 avril dernier, déclarer leurs revenus. L'impôt sur le revenu n'est toutefois qu'une petite partie de l'ensemble des contributions sociales dont on doit s'acquitter. Parmi celles-ci, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une propriété bâtie », rappelle service-public.fr.

Ne surtout pas oublier de déclarer chaque partie de sa maison

Les autorités fiscales calculent le montant de cette TFPB à partir des déclarations des contribuables. Il est ainsi très important de déclarer l'ensemble des parties de votre maison. Des contrôles sont également réalisés dans le but de vérifier que vos déclarations sont conformes à la superficie réelle de votre habitation.

Les agents du fisc sont particulièrement attentifs aux extensions réalisées dans une maison. Les contribuables oublient souvent, en effet, d'inclure ces dernières à la superficie de leur logement. Sachez qu'en cas d'omission de ce type, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Ces dernières peuvent être d'ordre financier, ou de nature encore plus contraignante.

Des sanctions sévères

Le média Maison & Travaux a récemment détaillé les sanctions prévues dans un article. Dans le cas d'un réel oubli, le contribuable sera simplement amené à régulariser sa situation auprès du fisc. Aucune sanction particulière ne l'attend, donc, si sa bonne foi est démontrée. En revanche, si votre déclaration est de nature frauduleuse ou malhonnête, vous vous exposez à des amendes allant de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré non déclaré. Pire encore, le contrevenant peut être sommé de détruire une extension non déclarée aux autorités administratives. Une véranda, un abri pour voiture ou un cabanon de jardin peuvent ainsi être concernés par une éventuelle démolition.

Toujours selon servicepublic.fr, « en cas de contrôle après les travaux, la hausse d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, dans la limite de quatre, avec des intérêts de retard et une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi ». En cas de doute ou d'oubli, il vaut mieux donc contacter directement les autorités fiscales.

L'IA pour contrôler les déclarations fiscales ?

Les sanctions que nous venons d'énumérer concernent essentiellement « toutes les constructions fixées au sol de manière définitive, qu’elles aient fait l’objet d’une déclaration ou pas ». Sachez par ailleurs qu'en dessous de « 20 m², la déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire ».

Notez, par ailleurs, que les autorités fiscales disposent de nombreux moyens de débusquer les contrevenants au paiement de la taxe foncière. Depuis peu, l'intelligence artificielle est utilisée de manière croissante. En effet, depuis fin 2022, le fisc « utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) aux déclarations fiscales de construction ». 

Si les autorités fiscales découvrent un décalage entre la surface déclarée et la surface constatée, elles enverront un géomètre chez vous pour vérification. Vous vous exposerez ainsi potentiellement aux sanctions que nous avons énumérées plus haut.

Voici les risques essentiels auxquels s'exposent les contrevenants à la taxe foncière

Taxe foncière 2023 et risques de non-paiement
Taxe foncièreRisques de non-paiement
TotalBâtieNon-bâtieAmendeDéclaration frauduleuseMauvaise foiDémolitionContrôle par l'IA
Changements en 2023---OuiOui---1200€/m²40%Démolition possibleOui
Groupes touchés---PropriétairesPropriétaires---TousTousTousTous
Calcul de la taxe---à partir de la déclarationà partir de la déclaration---------------
Déclaration de toutes les parties de la maison---OuiOui---------Démolition possible---
Contrôles réalisés---OuiOui---------------
Extensions de maison---Attention------1200€/m²40%</

Où va la taxe foncière ?

  • La taxe foncière est une taxe locale qui est perçue par les collectivités territoriales sur les propriétés foncières, c'est-à-dire les terrains et les bâtiments.
  • Les recettes de la taxe foncière sont utilisées par les collectivités territoriales pour financer des services publics locaux tels que les écoles, les routes, les parcs, les bibliothèques, etc.
  • Les collectivités territoriales ont le pouvoir de fixer le taux de la taxe foncière, ce qui signifie que le montant de la taxe peut varier d'une région à l'autre.
  • Le taux de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. La valeur locative cadastrale est déterminée par l'administration fiscale et est révisée tous les ans.
  • En 2023, le taux de la taxe foncière devrait augmenter dans certaines régions de France en raison de la crise économique et de la baisse des recettes fiscales.
  • Environ 70% des propriétaires de biens immobiliers en France doivent payer la taxe foncière chaque année.
    Les propriétaires peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de la taxe foncière dans certaines situations, telles que la détention d'un bien immobilier destiné à la location sociale.
  • Les propriétaires qui ne paient pas leur taxe foncière risquent une amende et une majoration de la somme due.
  • En cas de non-paiement répété, les collectivités territoriales peuvent engager une procédure de recouvrement forcé, qui peut inclure la saisie des biens immobiliers.
  • Les propriétaires peuvent contester le montant de leur taxe foncière s'ils estiment qu'il est injustifié, mais ils doivent le faire dans les délais impartis et en fournissant des preuves tangibles de leur réclamation.

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