Le RSA conditionnel : voici tout ce qu’il faut savoir

Le nouveau « Plan Emploi » prévu par le gouvernement pour juin va engendrer des changements sur les conditions du RSA.

Par Aylan-afir Publié le 17/05/2023 à 19:44
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Elisabeth Borne a récemment annoncé le déploiement d'un nouveau projet, celui du « Plan Emploi ». Celui-ci a entre autres mesures le remplacement de Pôle Emploi par France Travail. Un changement déjà expérimenté dans certains départements de France et qui inclut plusieurs réformes, notamment au niveau des conditions d'éligibilité au RSA. Désormais, les allocataires devront s'inscrire à Pôle Emploi. Voici plus de détails.

RSA sous conditions « pour inciter les allocataires à travailler »

Le gouvernement affirme que ce nouveau plan, qui sera appliqué dès le mois de juin, vise à inciter les bénéficiaires du système d'aide social à devenir productifs. Désormais, les allocataires qui profitent du RSA devront effectuer certaines activités d'utilité publique, afin de continuer à profiter de cette aide. Autrement, des sanctions seront appliquées, allant jusqu'à la radiation du RSA.

Des activités d'utilité publique

Dans le détail, à partir de juin, les allocataires devront obligatoirement effectuer 15 à 20 heures par mois d'activité d'utilité publique. Cela peut inclure :

  • L'apprentissage d'un nouveau métier
  • Une formation ou un stage
  • le passage du permis de conduire

Ces activités ont pour but de développer les compétences des bénéficiaires, leur permettre d'acquérir de nouvelles connaissances et, par conséquent, faciliter leur insertion ou réinsertion dans la vie active.

Les bénéficiaires du RSA risquent des sanctions

Selon les déclarations de la ministre Elisabeth Borne, ce système d'aide social sera suspendu pour les allocataires qui ne respectent pas les heures de travail. Dans les cas les plus extrêmes, les bénéficiaires se verront définitivement radier de l'allocation RSA. Bien entendu, les sanctions seront adaptées aux spécificités de chaque bénéficiaire. Eu égard à toutes ces nouvelles mesures, les bénéficiaires sont appelés à faire preuve de sérieux et d'assiduité. Pour les défenseurs de ce programme, celui-ci vise à faire des individus vulnérables des citoyens responsables, en leur permettant de trouver leur voie sur le marché du travail et d'avoir un rôle dans la société.

Le RSA conditionnel en cours d'expérimentation en France

Depuis le début de l'année 2023, plus de 18 départements français ont eu droit à l'expérimentation du RSA conditionnel. Une expérience peu satisfaisante, notamment pour le département de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas tardé à abandonner le programme. Et pour cause, de nombreux politiciens demeurent dubitatifs concernant cette nouvelle réforme, au vu de ses répercussions sur les foyers précaires.

RSA sous conditions : des avis critiques

L'annonce du RSA conditionnel divise la France. En effet, si le gouvernement y voit une chance pour encourager les personnes en situation précaire à s'émanciper, certains évoquent les limites d'un tel programme. Après avoir tenté l'expérience, Stéphane Troussel, le président du département de la Seine-Saint-Denis, estime que le RSA ne devrait pas être soumis à des conditions. « Nous ne pouvons pas arrêter le versement d'une allocation à une célibataire et isolée qui n'a pas pu participer à un rendez-vous sous prétexte de sanction », a-t-il soutenu.

Le « Plan Emploi », un travail non rémunéré ?

Par ailleurs, certains syndicats soutiennent qu'il s'agit d'un travail non rémunéré, étant donné que les bénéficiaires du RSA ne seront pas payés pour leurs heures d'insertion. Parmi les opposants à ce programme, Manon Aubry, l'Eurodéputée LFI. Elle a donné son avis au micro de RMC : « Le RSA est un droit inconditionnel. Chaque fois que le gouvernement veut lutter contre la pauvreté, il lutte en réalité contre les pauvres. » Le gouvernement va-t-il faire machine arrière ?

RSA conditionnel : des objectifs et des inconvénients

Le tableau suivant présente de manière concise les avantages et les inconvénients du RSA sous conditions. Cette mesure vise à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires, encourager l'activité et offrir un accompagnement renforcé. Cependant, elle suscite des débats quant à la remise en cause de l'inconditionnalité de l'aide sociale et au risque de précarisation accrue pour certains bénéficiaires. Voici un aperçu des principaux points à considérer.

AvantagesInconvénients
Facilite la réinsertion professionnelle des bénéficiairesRemise en cause de l'inconditionnalité de l'aide sociale
Encouragement à l'activité et à la recherche d'emploiRisque de précarisation accrue pour certains bénéficiaires
Meilleure progression des sanctions en cas de non-respectControverse autour du caractère coercitif de la mesure
Alignement sur la philosophie du "travail paye davantage"Réduction des droits sociaux des bénéficiaires
Accompagnement renforcé vers l'autonomie et l'emploiPossibilité d'exclusion ou de stigmatisation des plus fragiles

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