Des squatteurs réclament 5 000 euros de dédommagement au propriétaire qui a voulu récupérer son local

Des squatteurs ont porté plainte contre un homme qui a simplement voulu reprendre possession de son local. Ce dernier, situé dans le neuvième arrondissement de Lyon, fait l'objet d'une occupation illicite depuis près de deux ans. La justice avait donné aux squatteurs jusqu'au 31 mars 2023 pour quitter les lieux.

Un local occupé illégalement depuis juillet 2021

La bande de jeunes occupe, depuis juillet 2021, le local d'une ancienne entreprise de télésurveillance. Les voisins se sont plaints à maintes reprises des nuisances sonores occasionnées par la présence de ces individus dans le local situé dans un quartier résidentiel. Saisie, la justice a ordonné aux jeunes en question de quitter les lieux. Ils ont jusqu'à la fin mars 2023 pour s'exécuter.

Or, il se trouve que le propriétaire a pu accéder à son bien plus tôt que prévu. Une altercation éclatera, le 21 janvier, avec deux squatteurs. La bande aurait ensuite précipitamment quitté les lieux. Le propriétaire a, de manière compréhensible, immédiatement profité de l'occasion pour se réapproprier son local.

Des squatteurs attaquent en justice le propriétaire du logement qu’ils occupaient à Lyon https://t.co/JZhrjTU4tk

— Ouest-France (@OuestFrance) March 1, 2023

L'avocate de l'un des squatteurs s'est exprimée sur cette affaire : « Le 23 janvier, en rentrant du travail, le jeune homme est arrivé face à un serrurier et des policiers qui l’ont empêché d’accéder à son domicile, » a-t-elle expliqué. Pour sa part, le propriétaire affirme avoir changé serrures « à titre conservatoire pour éviter que cela ne recommence ». 

Les squatteurs réclament 5 000 euros au propriétaire

Comble de l'ironie, ce sont les jeunes qui squattaient le local qui ont assigné le propriétaire en justice, pour « violation de domicile » ! Ils souhaitent, d'une part, l'annulation de la procédure d'expulsion dont ils font l'objet et réclament, d'autre part, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.

L'avocate des plaignants estime que « même en cas d’abandon volontaire des lieux, il y a des procédures à respecter ». L'avocat du propriétaire demande, quant à lui, 512 000 euros, afin de remettre en état les lieux. Il réclame également 3 000 euros de dédommagement pour « procédure abusive ». La justice devrait rendre sa décision le 14 mars.

Que dit la loi ?

Le 2 décembre 2022, une loi dite « anti-squats » a été adoptée en première lecture à l'Assemblée. Elle a, pour but, de protéger les logements ainsi que leurs propriétaires contre les occupations illicites. Avant l'adoption de cette loi, le squat d'une habitation était passible de 5 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement. La nouvelle loi vise à renforcer ces sanctions. Elle porte à 45 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement la peine encourue en cas d'occupation illégale de l'habitation d'un tiers. Cette loi permet, par ailleurs, à un propriétaire de résilier, de manière unilatérale, un bail en cas de non-paiement du loyer.

Loi anti-squat: le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs pic.twitter.com/kxTaKlWWyn

— BFMTV (@BFMTV) November 28, 2022

On a parfois le sentiment que la loi surprotège les squatteurs, au détriment des propriétaires. Les propriétaires dont les habitations sont occupées de manière illégale ne doivent, sous aucun prétexte, intervenir de manière directe. Leur seul recours reste la justice. Le délai d'expulsion moyen de squatteurs est alors variable et se décide au cas par cas.