Vous feriez bien de vérifier certains points sur votre avis d’imposition.
Ces erreurs courantes du fisc pourraient vous coûter cher : vérifiez votre avis d’imposition en 5 étapes
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Publié le 18/05/2023 à 20:22
L'avis d'imposition est un document officiel fourni aux contribuables par l'administration fiscale. Il vous permet de justifier des revenus que vous avez déjà déclarés. Il arrive, toutefois, au fisc de commettre des erreurs lorsqu'il rédige des avis d'imposition. Ceci rend donc nécessaire une vérification stricte de votre part de certains éléments de ce document. Nous allons détailler les différents points que vous devriez vérifier minutieusement.
Comment éviter les erreurs fiscales : la notice de l'impôt
La notice de l'impôt est une notice explicative qui accompagne le formulaire 2042 qui sert à déclarer vos impôts. Ce document est fourni chaque année aux contribuables par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette notice vous permet de vérifier que tout est bien en ordre dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez par ailleurs consulter cette notice en vous rendant sur le site officiel de l'administration fiscale, impots.gouv.fr.
⚠ Attention, votre avis d'imposition pourrait bien comporter des "erreurs"https://t.co/R9R9BRm0cr pic.twitter.com/W3vAXI2L17
— BFMTV (@BFMTV) August 25, 2018
Les deux numéros à vérifier sur votre avis d'imposition !
Une première vérification s'impose immédiatement lorsque vous recevez votre avis d'imposition. Elle consiste à vérifier les deux numéros qui se situent en haut à gauche de la première page. Le premier correspond à la somme d'impôt à payer, tandis que le deuxième sert à accéder aux services en ligne de l'administration fiscale.
La somme d'impôt à payer
Le premier numéro figurant sur votre avis d'imposition est, donc, la somme d'impôt à payer. Celui-ci permet de vous identifier auprès de l'administration fiscale. Il est également nécessaire pour vous de connaître le montant exact de l'impôt que vous devrez payer. Dans certains cas, vous devrez payer plus que ce qui a déjà été prélevé sur votre salaire. Le fisc vous autorisera alors à étaler vos paiements du mois de septembre au mois de décembre. C'est alors le Trésor public qui vous communiquera le montant exact qu'il devra vous rembourser.
Le revenu fiscal de référence (RFR)
Ce numéro est une longue suite de chiffres. Il sert à accéder aux services en ligne de l'administration fiscale. Il vous est, par ailleurs, particulièrement indispensable si vous êtes propriétaire-bailleur. Ce numéro est également très important en vue d'accéder à certains dispositifs sociaux, parmi lesquels l'accès à un HLM, la réforme de la taxe d'habitation ou encore l'octroi de certaines aides sociales. Le RFR figure sur la première page de votre avis d'imposition. Il liste l'ensemble des revenus de votre foyer qui seront pris en compte lors du calcul de votre montant d'impôt à payer.
Le nombre de parts fiscales attribuées à votre foyer
En consultant votre revenu fiscal de référence, vous pourrez déterminer le nombre de parts fiscales auquel votre foyer est soumis. Ce chiffre se trouve sur la première page de votre avis d'imposition, juste au-dessous du revenu fiscal de référence. Si vous êtes célibataire sans enfant, vous avez une part fiscale. Si vous êtes un couple marié ou pacsé sans enfant, vous avez deux parts fiscales. Vérifiez bien qu'aucune erreur n'a été commise à ce niveau.
Les réductions et exonérations d'impôts
Sous certaines conditions, le fisc peut vous accorder des réductions et des exonérations d'impôts. Celles-ci sont alors déduites de manière automatique de votre montant d'impôt sur le revenu à payer. Les dons faits à des associations permettent, par exemple, d'ouvrir droit à des réductions fiscales. Des exonérations sont également possibles, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation. Ici encore, tâchez de bien vérifier que tout est en ordre sur votre avis d'imposition.
Erreurs fiscales : quelles conséquences ?
Comme cité précédemment, les erreurs fiscales peuvent avoir des répercussions considérables sur les contribuables. Qu'il s'agisse d'une surimposition due à une erreur sur le montant dû ou d'une évaluation incorrecte du nombre de parts fiscales, les effets peuvent être désastreux pour votre situation financière. Il est donc essentiel de comprendre les erreurs fiscales courantes et leurs conséquences potentielles. Le tableau ci-dessous récapitule les erreurs exposées plus haut et en fournit d'autres ainsi que leurs effets potentiels.
| Le montant de l'impôt dû | Une erreur sur le montant de l'impôt dû peut conduire à un surendettement si le montant exigé est supérieur à ce qui aurait dû être calculé. À l'inverse, si l'impôt est sous-évalué, le contribuable pourrait faire face à un redressement fiscal imprévu. |
| Le nombre de parts fiscales | La sous-évaluation du nombre de parts peut entraîner une surimposition, tandis qu'une surestimation pourrait conduire à un remboursement ultérieur. |
| Les réductions et crédits d'impôt | En cas d'erreur sur les réductions de crédits d'impôt , le contribuable pourrait ne pas bénéficier des avantages fiscaux auxquels il a droit, ou se voir réclamer le remboursement d'avantages indûment perçus. |
| Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) | Cette erreur peut affecter l'éligibilité du contribuable à certaines aides et exonérations, impactant potentiellement ses finances. |
| Les données personnelles | Une erreur dans les données personnelles peut entraîner des problèmes de communication avec l'administration fiscale, et potentiellement des retards ou des erreurs dans le traitement de la déclaration d'impôts. |
| Les revenus déclarés | Peut conduire à une imposition incorrecte, pouvant entraîner un redressement fiscal en cas de sous-évaluation, ou un paiement excédentaire en cas de surestimation. |
| Le statut marital | L'erreur sur le statut marital peut entraîner une évaluation incorrecte de l'impôt dû, car le statut marital influe sur le calcul de l'impôt. |