Le conseil d’État a été saisi de nouveau par des associations favorables au contrôle technique des deux-roues.
Absence de contrôle technique pour les deux-roues : trois associations réclament un million d’euros par jour de retard !
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Modifié le 15/05/2023 à 21:10
Le contrôle technique pour les automobiles est en vigueur en France depuis longtemps. Cependant, aucune réglementation similaire n'existe pour les deux-roues, ce qui exaspère grandement certains propriétaires de motocyclettes. Afin d'accélérer la mise en place d'une telle procédure, les associations concernées ont soumis un nouveau référé.
Le débat sur le contrôle technique des deux-roues relancé
En 1992, le gouvernement français avait instauré le contrôle technique pour les véhicules à quatre roues. Il s'agit, en l'occurrence, d'un examen qui permet, sans démontage, de vérifier si le véhicule est en bon état. Cette mesure offre à l'automobiliste une tranquillité d'esprit, en lui assurant qu'il ne met pas sa vie en péril en conduisant son véhicule. Cependant, aucun examen similaire n'est en vigueur pour les véhicules à deux roues. Une situation qui exaspère les conducteurs de moto qui appellent le gouvernement à agir.
Les associations pro contrôle technique saisissent le conseil d'État
L'État avait décidé d'imposer le contrôle technique pour les conducteurs de scooters et de moto, avant de finalement se rétracter. Un recul qui n'a pas été accueilli à bras ouverts par les associations pro contrôle technique, selon nos confrères d'Ouest France. En guise de réaction, celles-ci ont adressé un référé à la haute juridiction administrative. Selon Le Parisien, il s'agit des associations Ras-le-Scott, Respire et Paris sans voiture.
Contrôle technique des deux-roues : trois associations saisissent le Conseil d’État https://t.co/uyaTKIWHwv
— Ouest-France (@OuestFrance) May 9, 2023
Elles réclament une astreinte d'un million d'euros par jour
À travers ce fameux référé, déposé le 9 mai, ces associations espèrent condamner l'État au paiement d'une astreinte d'une valeur d'un million d'euros, pour chaque jour de retard. En effet, ils accusent le gouvernement de retarder volontairement l'application de cette décision, prise le 22 octobre 2022. Par ailleurs, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) ne cautionne pas la démarche de ces associations.
Les motards en colère et dubitatifs
Le représentant de la Fédération Française des Motards en Colère, qui soutient également la cause du contrôle technique des deux-roues, a été étonné par la démarche de ces associations. « Cette action est dans la continuité de ce qu’elles avaient prévu. Elles trouvent que tout ceci ne va pas assez vite, mais il faut reconnaître que le gouvernement a été plutôt occupé ces derniers temps ! »
Coup de pub pour les associations ?
Le délégué général de la FFMC accuse les associations de coup de pub. « À partir du moment où le texte qui comporterait les opérations à faire, n’est pas publié, les opérateurs de contrôles techniques ne peuvent pas s’équiper et former les techniciens donc ils ne peuvent pas le mettre en place. Il s’agit de quelque chose qui ne sert à rien, à l’instant T », a-t-il expliqué.
L'application de contrôle technique pour les deux-roues ne dépend pas du gouvernement ?
Pour l'instant, on ignore si le report de l'application du contrôle technique est une décision volontaire du gouvernement. Ce que l'on sait, c'est qu'elle ne dépend pas uniquement de l'État. En effet, l'application requiert de nombreuses étapes, notamment certaines procédures juridiques et pratiques. Il y a aussi l'impératif d'équiper les centres agréés du matériel nécessaire pour procéder au contrôle des véhicules à deux roues.
Avantages et inconvénients du contrôle technique pour les deux-roues
Si l'application du contrôle technique présente des avantages indéniables en termes de sécurité routière et de protection des acheteurs de véhicules d'occasion, elle rencontre également, toutefois, une opposition significative de la part d'autres associations de motocyclistes. Celles-ci soulèvent principalement des préoccupations concernant son coût et sa mise en œuvre. Le tableau ci-dessous présente une vue d'ensemble des principaux avantages et inconvénients de cette mesure :
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
| Contrôle technique pour les deux-roues |
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